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Article
3. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les
présentes conditions générales
de vente avant la passation de votre
commande. La validation de votre
commande vaut donc acceptation de
ces Conditions Générales
de Vente.
Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par sylvaindesanta.com
constituent la preuve de l'ensemble
des transactions passées
par sylvaindesanta.com et ses clients.
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Article
4. DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix
sont valables tant qu’ils
sont visibles sur le site, dans
la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont proposées
dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité
d'une indisponibilité exceptionnelle
de produit plus de 15 jours après
la passation de votre commande,
vous en serez informé par
mail ou par courrier. Si vous le
souhaitez vous pourrez alors annuler
votre commande, et vous serez immédiatement
remboursés si votre compte
bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque,
en cas d’indisponibilité
de tout ou partie de la commande,
le remboursement s’effectuera
au choix de sylvaindesanta.com par
crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque au
plus tard dans les trente jours
à compter du paiement des
sommes versées par le client.
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Article
5. LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur
sylvaindesanta.com ne sont livrés
qu'en France métropolitaine,
Corse et Monaco.
Les livraisons sont faites en "
colissimo direct suivi" au
maximum 12 jours après votre
commande.
Pour les autres destinations, veuillez
vous adresser à notre service
clientèle au (+33)4 94 34
88 54. Les produits sont livrés
à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
Sylvaindesanta.com se réserve
toutefois la possibilité
de fractionner les expéditions.
Seuls les produits expédiés
sont alors débités.
La participation aux frais de livraison
ne sera facturée que pour
un seul envoi. Sylvaindesanta.com
. ne pourra être tenu pour
responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition
de plus de 15 jours, un mail vous
sera adressé. Dans ce cas,
et tant que le produit n’est
pas expédié, vous
pouvez toujours annuler votre commande,
aucun débit n’étant
effectué avant la livraison.
Nous vous invitons à appeler
le Service clientèle pour
toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque,
la commande ne sera traitée
qu’à réception
du chèque.
5.2 -
Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur
et à Sylvaindesanta.com toutes
réserves sur le produit livré
(par exemple : colis endommagé,
déjà ouvert...) dans
les 48 heures suivant la réception
du produit. Puis, en fonction des
cas définis à l'article
5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier
des conditions d'échange
et de remboursement prévues
à cet article.
5.3 -
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous
rembourser ou à vous échanger
les produits apparemment défectueux
ou ne correspondant pas à
votre commande. Dans ce cas, nous
vous remercions de bien vouloir
en faire état de manière
détaillée par écrit
et de nous renvoyer le ou les produits.
Sylvaindesanta.com procédera,
à votre choix, à l'échange
ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée
dans les huit jours ouvrés
suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être
renvoyés dans l'état
dans lequel vous les avez reçus
(ils ne doivent pas avoir été
ouverts) avec l'ensemble des éléments
livrés (accessoires, emballage,
notice).
Dans ce cas, les frais d'envoi vous
seront remboursés sur la
base du tarif facturé. Les
retours en port dû ou contre-remboursement
ne sont pas acceptés.
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Article
6. PAIEMENT
Le règlement de vos achats
s'effectue :
Par carte
bancaire :
VVisa, MasterCard, American Express,
autres cartes bleues.
Conformément à la
Loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique, la transmission
en ligne de votre numéro
de carte et la validation finale
de votre commande valent pour preuve
de l'intégralité de
la commande et de l'exigibilité
des sommes dues en règlement
de cette commande.
Lors de la validation de votre commande,
indiquez votre numéro de
carte bancaire et sa date d'expiration.
Votre compte sera débité
au fur et à mesure de l'envoi
de vos articles. Différents
accès à des serveurs
d’autorisation sont alors
effectués afin de vérifier
les données pour éviter
les abus et les fraudes. Pour cela,
le serveur est en mode crypté
et toutes les informations véhiculées
sont codées (protocole SSL
de Netscape). Rien ne transite en
clair sur internet.
Le débit de la carte n'est
effectué qu'au moment de
l'expédition de la commande.
Par chèque
bancaire
En cas de paiement par chèque
bancaire, celui-ci doit être
émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine
ou Monaco.
Etablissez votre chèque à
l'ordre de Sylvain de santa et adressez-le
au centre de beauté Sylvain
de santa 1330 avenue de la mer 83140
Six - Fours.
L’encaissement sera réalisé
à la réception du
chèque et déclenchera
le traitement de la commande.
Par contre-remboursement
Pour un paiement en contre-remboursement
lors de la livraison de votre commande,
le forfait de frais de port s’élève
à 8€. Il vous faudra
donc ajouter 8€ au montant
d’achat d’articles de
votre commande.
Pour une commande de plus de 40€,
les frais de port vous sont offerts.
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Article
7. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits
dans les hypothèses visées
aux articles 5 seront effectués
dans un délai inférieur
ou égal à 15 jours
après la réception
des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au
choix de Sylvaindesanta.com par
crédit sur votre compte bancaire
ou par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse
de facturation.
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Article
8. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai
de 7 jours à compter de la
réception pour retourner
le produit qui ne vous conviendrait
pas (hors cause de notre fait).
Les frais d'envoi et de retour seront
alors à votre charge. Seul
le prix du ou des produits achetés
seront remboursés. Les retours
sont à effectuer au centre
de beauté Sylvain de santa
1330 avenue de la mer 83140 Six
- Fours . Le présent droit
de retour ne pourra être accepté
que pour les produits n’ayant
pas été ouverts, dans
leur emballage d'origine, complets
(accessoires, notice...), en bon
état et accompagnés
d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés
ou salis par le Client ne sont pas
repris.
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Article
9 : SÉCURISATION
Aucune donnée
sur votre compte bancaire n'est
stockée par notre serveur.
Notre site utilise le système
de sécurisation de la banque
qui a adopté le procédé
de cryptage SSL
mais nous avons aussi renforcé
l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour
protéger le plus efficacement
possible toutes les données
sensibles liées aux moyens
de paiement.
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Article
10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question,
notre Service clientèle est
à votre disposition :
Tél: 04 94 34 88 54
Fax : 04 94 34 88 54
International : (+33)4 94 34 88
54
Adresse : centre de beauté
Sylvain de santa 1330 avenue de
la mer 83140 Six - Fours
Mail : contact@sylvaindesanta.com
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Article
11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires,
ouvrages, illustrations et images
reproduits sur sylvaindesanta.com
sont réservés au titre
du droit d'auteur ainsi qu'au titre
de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. À
ce titre et conformément
aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation pour un usage privé,
sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives
du code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle du site sylvaindesanta.com
est strictement interdite.
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Article
12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont
conformes à la législation
française en vigueur et aux
normes applicables en France et
en Europe. Ils doivent être
utilisés conformément
aux indications données dans
les notices et autres documentations
communiquées aux clients.
sylvaindesanta.com ne saurait être
tenu responsable des conséquences
tout autre usage de ses produits.
De même, la responsabilité
de sylvaindesanta.com ne saurait
être engagée en cas
de non-respect de la législation
du pays où le produit est
livré (par exemple en cas
d'interdiction d'un produit).
Les photos sont communiquées
à titre illustratif; si vous
souhaitez des renseignements complémentaires
sur les produits vous pouvez contacter
notre service clientèle au
04 94 34 88 54.
En cas d’achats à titre
professionnel, sylvaindesanta.com
n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais,
qui pourraient survenir du fait
de l'achat des produits.
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Article
13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis
à la loi française.
La langue du présent contrat
est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels
et/ou commerçants, les tribunaux
de Toulon (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux
français seront seuls compétents.
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Article
14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données
vous concernant sont nécessaires
à la gestion de votre commande
et à nos relations commerciales.
Nous tenons à vous rappeler
notre engagement à respecter
scrupuleusement la confiance que
vous nous accordez et à appliquer
les obligations de la loi
78-17 du 6 janvier 1978
relative à "l'informatique,
aux fichiers et aux libertés".
Conformément à cette
loi, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression
des données vous concernant
que vous pouvez exercer en nous
contactant par email à contact@sylvaindesanta.com
o u par courrier adressé
au centre de beauté sylvain
de santa 1330 avenue de la mer 83140
Six - Fours, en mentionnant vos
nom, prénom, adresse complète,
et numéro client éventuellement.
Par notre intermédiaire,
vous pouvez être amenés
à recevoir des propositions
d'autres entreprises ou être
informé également
de nos offres par téléphone,
courrier ou email. Si vous ne le
souhaitez pas, il vous suffit de
nous prévenir par email à
contact@sylvaindesanta.com,
ou par courrier adressé au
centre de beauté sylvain
de santa 1330 avenue de la mer 83140
Six - Fours, en nous mentionnant
vos nom, prénom, adresse
complète, et numéro
client éventuellement.
En fonction de vos choix émis
lors de la création ou consultation
de votre compte, vous serez susceptibles
de recevoir des offres de notre
société, comme indiqué
lors de la création de votre
compte. Si vous ne le souhaitez
plus, vous pouvez à tout
moment nous en faire la demande
en le précisant dans Mon
compte rubrique "Informations
personnelles".
Notre site est également
conçu pour être particulièrement
attentif aux besoins de nos clients.
C'est entre autres pour cela que
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Siège
social :
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